Après mon billet d’hier concernant le viol d’une jeune fille de Boudnib, province d’Errachidia, je me suis intéressé à ce qu’est le viol dans le code pénal marocain.
Le code pénal marocain définit le viol , à l’article 486, comme étant « l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci ».
Ce crime est passible d’une peine de cinq à dix ans de prison. S’il est commis sur une mineure de moins de 15 ans, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. Si le coupable est un ascendant, un tuteur ou un serviteur de la personne violée, ou s’il est fonctionnaire ou ministre d’un culte, l’infraction est assortie d’une circonstance aggravante et la réclusion portée de dix à vingt ans dans le premier cas, de vingt à trente ans dans le second.
A titre de comparaison, le code pénal français définit le viol à l’article L.222-23. Selon cet article, le viol est « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ». Une définition beaucoup plus précise que celle du viol dans le code pénal marocain.
En effet, cette définition distingue entre viol (pénétration sexuelle) et autres agressions sexuelles. Elle englobe également tout type de pénétration sexuelle et ne distingue pas entre le viol sur femme, homme ou enfant (commis sur la personne d’autrui) ; et enfin englobe également les moyens utilisés par l’agresseur (par violence, contrainte, menace ou surprise).
Dans les deux codes, si l’agresseur a une qualité d’ascendant légitime ou de personne ayant autorité constituent des circonstances aggravantes.
De plus, depuis 1992 dans le code pénal français, la qualité de conjoint est retenue comme circonstance aggravante en cas de violences conjugales, et la jurisprudence française reconnaît le viol conjugal. Ce qui n’est pas le cas au Maroc.
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