Après mon billet d’hier concernant le viol d’une jeune fille de Boudnib, province d’Errachidia, je me suis intéressé à ce qu’est le viol dans le code pénal marocain.
Le code pénal marocain définit le viol , à l’article 486, comme étant « l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci ».
Ce crime est passible d’une peine de cinq à dix ans de prison. S’il est commis sur une mineure de moins de 15 ans, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. Si le coupable est un ascendant, un tuteur ou un serviteur de la personne violée, ou s’il est fonctionnaire ou ministre d’un culte, l’infraction est assortie d’une circonstance aggravante et la réclusion portée de dix à vingt ans dans le premier cas, de vingt à trente ans dans le second.
A titre de comparaison, le code pénal français définit le viol à l’article L.222-23. Selon cet article, le viol est « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ». Une définition beaucoup plus précise que celle du viol dans le code pénal marocain. Read more »
Les contributeurs qui ont accepté de participer ce mois ont exprimé leurs souhaits, espoirs et déceptions. Vous pouvez lire ma modeste contribution que j’ai axée sur la justice: A need for Justice.
